Conditions générales

Entrée en vigueur : 2025-12-14

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme QR Menu (« Service »), fournie par MenuHatch. En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions et vous engagez à les respecter.

Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

Notre Service permet aux restaurants de créer, personnaliser et partager des menus numériques via des codes QR.

3. Services de traduction

MenuHatch propose des services de traduction de menus au sein de la plateforme. Les frais de traduction sont calculés et facturés en fonction du nombre de caractères traduits. Tous les détails sont disponibles dans votre espace utilisateur.

Les traductions sont effectuées à l’aide de technologies automatisées, y compris l’intelligence artificielle (IA). Par conséquent, les traductions peuvent parfois contenir des erreurs ou des imprécisions. Nous nous efforçons de fournir des traductions aussi précises que possible, mais en utilisant cette fonctionnalité, vous reconnaissez et acceptez que les traductions sont fournies « en l’état » et peuvent ne pas toujours être correctes ou fidèles au sens voulu.

Nous vous recommandons vivement de vérifier l’exactitude de toutes les traductions avant publication. Si vous constatez des erreurs dans une traduction, veuillez nous en informer via notre formulaire de contact afin que nous puissions les examiner et, le cas échéant, les corriger. MenuHatch n’est pas responsable des malentendus, erreurs ou pertes résultant d’inexactitudes dans la traduction.

4. Comptes utilisateurs & éligibilité

5. Contenus téléchargés & droits d’auteur

En téléchargeant des menus, textes, images, logos ou tout autre contenu sur le service QR Menu, vous garantissez que vous :
  • êtes soit le créateur original et le seul titulaire des droits d’auteur de ces contenus, ou
  • avez obtenu toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser, télécharger et afficher ces contenus, en particulier les images, sur notre plateforme.
Vous ne devez pas télécharger, partager ou publier de contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
Si nous recevons une plainte ou constatons que des contenus enfreignent des droits d’auteur ou d’autres lois, nous pouvons les supprimer et/ou résilier votre compte sans préavis ni responsabilité.

6. Coopération avec les autorités

En utilisant ce Service, vous reconnaissez et acceptez que MenuHatch peut être tenu de coopérer avec les autorités policières, les régulateurs ou les représentants légaux de tiers en cas de violation présumée ou alléguée de la section 5 (Contenus téléchargés & droits d’auteur). Cette coopération peut inclure le partage d’informations telles que les données de compte, les coordonnées, les journaux d’activité et les contenus téléchargés, si cela est formellement demandé dans le cadre d’une enquête, d’une procédure judiciaire ou d’une ordonnance de tribunal valide.

7. Paiements

8. Période d’essai gratuite & politique de remboursement

Période d’essai gratuite : Tous les nouveaux comptes bénéficient d’une période d’essai gratuite de 30 jours avec un accès complet au Service.
Remboursements : À l’issue de la période d’essai, des frais s’appliquent et aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans les cas prévus par notre politique de remboursement. Veuillez consulter la politique de remboursement pour connaître les rares exceptions.

9. Comportements interdits

10. Propriété intellectuelle

Le service QR Menu, y compris tous les logiciels, graphiques, logos et contenus (à l’exception des contenus téléchargés par les utilisateurs), est la propriété de MenuHatch et protégé par les droits d’auteur et les lois connexes.

En soumettant des contenus, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour afficher et diffuser vos contenus uniquement dans le but de fournir le Service.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». MenuHatch ne saurait être tenu responsable des dommages, y compris la perte de profits ou de données, résultant de l’utilisation du Service, dans la mesure permise par la loi.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces Conditions, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez résilier votre abonnement via les paramètres de votre compte.

13. Clause de divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de Dubaï, Émirats arabes unis. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Dubaï.

15. Contact

Contactez-nous via notre formulaire à l’adresse Contact.

Nous utilisons des cookies pour la fonctionnalité et les paramètres (par exemple, mode sombre, langue, etc.). Voir notre politique de confidentialité.

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